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Dans une décision rendue le 26 septembre, la cour d'appel de Paris a condamné six entreprises distribuant des "linkers" pour console portable Nintendo DS, ces cartouches qui permettent notamment de jouer à des jeux téléchargés sur Internet. Les six sociétés et leurs dirigeants, impliqués dans l'importation et la vente de ces produits, ont été condamnés à verser des amendes et 4,8 millions d'euros de dommages et intérêts à la firme japonaise. Certaines de ces condamnations sont accompagnées de peines d'emprisonnement avec sursis pour leurs dirigeants.
Ce recours fait suite à une décision du 3 décembre 2009 qui déboutait Nintendo de sa demande de condamnation pour violation de sa propriété intellectuelle. Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que les linkers ne servaient pas nécessairement la contrefaçon et pouvaient ajouter de nouvelles fonctionnalités, notamment multimédias.
CRÉATION D'UNE JURISPRUDENCE
Interrogée par Le Monde.fr, Véronique Vasse, juriste à Nintendo France, se félicite de cette décision. "Sur le fond, rien ne change. Cette fois, Nintendo a fourni des éléments plus techniques, avec l'intervention d'experts indépendants", explique-t-elle.
L'objectif pour Nintendo est bien de créer une jurisprudence pour freiner le commerce de ces cartouches polyvalentes, autant en boutique que sur Internet. A chaque nouvelle version de sa console portable, Nintendo met en place de nouvelles barrières techniques, mais qui sont régulièrement contournées.
Cette décision française intervient alors que d'autres pays, comme l'Allemagne, l'Italie et l'Angleterre, ont également condamné la distribution de linkers. En France, un recours en cassation reste possible pour les sociétés condamnées.
Le Monde.fr
