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Boeing a annoncé mercredi avoir remporté son combat juridique contre Airbus. L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donner raison aux Etats-Unis dans la plainte déposée par Washington pour contester les 18 milliards de dollars de subventions publiques dont aurait bénéficié Airbus, ont déclaré mercredi des responsables américains.
Cette instance est arrivée à la conclusion que l'avionneur européen détenu à 100% par EADS avait reçu 18 milliards de dollars de subventions non conformes aux règles de l'OMC qui "ont porté préjudice à notre industrie au cours des 20 dernières années", a déclaré Tim Reif, conseiller du bureau des représentants du Commerce des Etats-Unis. Le verdict de l'OMC, une fois qu'il sera formellement adopté, obligera les Etats européens à retirer les aides fournies à Airbus ou d'en éliminer les effets adverses dans une période de 60 jours, a-t-il poursuivi.
«Ce texte confirme que, pendant des décennies, l'Union européenne et (...) la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fourni des sommes très importantes d'aides au lancement et autres types de subventions qui ont faussé le fonctionnement du marché», a ajouté Tim Reif.
Avant qu'il ne s'exprime, la Commission européenne avait au contraire estimé que l'instance d'appel de l'OMC avait invalidé une certain nombre de décisions clef sur les aides dans un sens favorable à l'Europe. Airbus est allé dans le même sens, estimant que le jugement de l'OMC, encore non public, était favorable aux intérêts européens, et que l'organisation avait estimé que les aides publiques apportées lors du lancement de l'A380 n'étaient pas illégales.
Cette instance est arrivée à la conclusion que l'avionneur européen détenu à 100% par EADS avait reçu 18 milliards de dollars de subventions non conformes aux règles de l'OMC qui "ont porté préjudice à notre industrie au cours des 20 dernières années", a déclaré Tim Reif, conseiller du bureau des représentants du Commerce des Etats-Unis. Le verdict de l'OMC, une fois qu'il sera formellement adopté, obligera les Etats européens à retirer les aides fournies à Airbus ou d'en éliminer les effets adverses dans une période de 60 jours, a-t-il poursuivi.
«Ce texte confirme que, pendant des décennies, l'Union européenne et (...) la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fourni des sommes très importantes d'aides au lancement et autres types de subventions qui ont faussé le fonctionnement du marché», a ajouté Tim Reif.
Avant qu'il ne s'exprime, la Commission européenne avait au contraire estimé que l'instance d'appel de l'OMC avait invalidé une certain nombre de décisions clef sur les aides dans un sens favorable à l'Europe. Airbus est allé dans le même sens, estimant que le jugement de l'OMC, encore non public, était favorable aux intérêts européens, et que l'organisation avait estimé que les aides publiques apportées lors du lancement de l'A380 n'étaient pas illégales.
